Au sortir du Conseil européen en
fin de semaine dernière, on a beaucoup entendu le chiffre de 120
milliards d’euros, prétendument pour relancer la « croissance ».
Celui-ci est inclus dans un texte adopté à cette réunion, baptisé
« pacte de croissance ». Mais, à la différence du « pacte d’austérité
budgétaire », ce texte n’a aucune valeur juridique. De plus, il reprend
la plupart des orientations jusque là exposées.
120 milliards donc ? A y regarder de
près, il ne s’agit que de dispositifs déjà en cours, qui, en théorie,
permettent cette mobilisation d’argent.
Par exemple, les fonds
structurels (aux alentours de 56 milliards), sont de l’argent que les
Etats ne mobilisent pas parce que d’un autre côté on leur demande de
réduire drastiquement leurs dépenses sociales. L’augmentation du capital
de la Banque centrale européenne est une bonne chose, mais ne garantit
pas une impulsion des investissements de développement durable,
créateurs d’emplois, dans une économique générale en quasi récession.
La même démonstration peut être faite à
propos des emprunts pour l’investissement. Enfin, la taxe sur les
transactions financières se fera à quelques pays et n’imposera pas de
prélèvement sur la totalité des mouvements spéculatifs de capitaux. Le
fameux pacte dit « de croissance », et cette somme de 120 milliards est
plutôt aléatoire, même si en principe on peut en partager la
philosophie. C’est la mobilisation populaire qui permettra que
ces choix deviennent réalité. Ajoutons que ces « possibles » 120
milliards, sont à comparer avec un autre chiffre. Les Etats ont dépensé
depuis 2008, 4200 milliards d’euros pour renflouer les banques. A quoi
doit donc servir l’argent public ?
Ce qui est en cause ce sont les effets
pratiques pour les citoyens européens. Non seulement, nous craignons que
cela n’améliore pas leur vie quotidienne, mais ce joli montage ne
constitue au fond que la reprise de toutes les orientations classiques
des institutions européennes, déjà décidées depuis des mois, auxquelles
s’ajoute l’ouverture à la concurrence dans les industries de réseau,
c’est-à-dire l’énergie, les transports, l’eau, etc… L’ouverture à la
concurrence de professions qui jusque là étaient protégées,
l’accélération du démantèlement du droit du travail et des codes du
travail, l’amplification du libre échange, avec la négociation d’un
accord de commerce transatlantique.
Des éléments essentiels de ce
pacte dit « de croissance », comportent donc des éléments très négatifs
pour construire l’Europe sociale et solidaire indispensable pour sortir
de la crise. En outre, ce texte sert de prétexte pour cacher un
nouveau traité, dit : « le traité pour la stabilité, la coordination et
la gouvernance » (le TSCG). Il s’agit d’un texte bien plus dur encore
que les traités de Maastricht et de Lisbonne puisqu’il oblige à réduire
encore plus les dépenses sociales et publiques. C’est en conformité avec
ce texte que le nouveau gouvernement réduit déjà les services publics.
En plus, ce texte introduit ce que toutes
les forces de gauche ont refusé à l’époque de M. Sarkozy : ce que l’on
appelle « la règle d’or budgétaire ». Un mécanisme qui doit être inscrit
dans la Constitution, obligeant à l’équilibre des budgets publics, en
réduisant toujours les crédits sociaux et publics, tout en évitant
d’augmenter les impôts sur le capital et les faramineux revenus de
celui-ci. Pire ! Les mécanismes européens en discussion vont permettre à
la Commission de Bruxelles d’intervenir directement dans l’élaboration
des budgets nationaux et dans celui de la sécurité sociale et de les
contrôler. C’est une considérable perte de souveraineté populaire. Une
perte de pouvoirs des députés et des sénateurs.
Puisque le traité de Maastricht a été
soumis à référendum, et que celui-ci modifie Maastricht, il serait
normal, démocratique, que F. Hollande organise un débat public sur ces
textes et les soumettent à la consultation et à l’appréciation des
citoyennes et citoyens.
Ce nouveau texte demandera de nouvelles
modifications de la Constitution française. Cela ne pourrait se faire
que par un consensus entre la droite et la majorité des parlementaires
socialistes. Le Président de la République n’a pas mandat pour accepter
un traité signé par M. Sarkozy. Au contraire, en battant Sarkozy, le
peuple a aussi rejeté ce texte.
C’est donc au peuple de décider. Nous demandons donc l’organisation d’un référendum sur ce pacte d’austérité budgétaire.
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