La Sixième République, un enjeu politique et social

Dans quelques jours, nous serons des milliers sur la place de la Bastille. Pour comprendre l’importance de ce rendez-vous, l’argumentoire décrypte les enjeux d’une Sixième République et énonce les engagements du Front de gauche en matière d’institutions et de vie démocratique.
Les questions institutionnelles sont d’abord des questions politiques et sociales.
Nous ne pouvons mener la révolution citoyenne que nous voulons sans un changement profond des institutions actuelles. Le peuple ne pourra reprendre toute sa place que s’il gagne des pouvoirs démocratiques nouveaux, en supprimant les mécanismes qui permettent à l’oligarchie de conserver dans les faits ses privilèges. Étendre le pouvoir décisionnel à la sphère économique, renforcer le pouvoir parlementaire contre la monarchie présidentielle actuelle suppose un changement de constitution. Les peuples d’Amérique latine et du Maghreb n’ont pas séparé les questions sociales et les changements constitutionnels. Cela suppose une démarche par laquelle le peuple n’est pas convoqué à contempler en spectateur les projets, mais impliqué dans l’élaboration de sa propre constitution : il faut une assemblée constituante et des débats citoyens. La Sixième République sera le fruit d’une démarche populaire.

À bas la V° République !
La République malade de ses institutions

1) Une constitution monarchique
La Constitution actuelle porte la marque de fabrique du Général de Gaulle : un « chef de l’État fort ». Le pouvoir y est exercé quasi-exclusivement par le Président de la République qui pourrait même, en cas de « péril de la Nation », transformer tranquillement l’État en dictature. La réforme de la responsabilité du Chef de l’État voulue en 2007 par Jacques Chirac n’a rien changé à son irresponsabilité politique. Moyennant quoi le Président, une fois élu directement par le peuple, a pouvoir de vie et de mort sur l’Assemblée nationale qui, elle, n’a aucun moyen d’action sur le Président. Même si le Parquet n’était plus aux ordres du gouvernement la justice ne pourrait rien contre un Président. Le Gouvernement est encore plus asservi que les autres puisqu’il est nommé et congédié à volonté par le Président.
Résultat : le Président concentre de fait les pouvoirs au détriment du Gouvernement et du Parlement sans contre-pouvoir ni contrepartie.
→ Avec le Front de Gauche, exigeons l’abolition de la monarchie républicaine !
2) Un Peuple écarté
Après la Seconde guerre mondiale, le peuple français a choisi par référendum un régime parlementaire pour reconstruire son pays. À travers ces institutions-là, il s’est donné une sécurité sociale, un droit du travail protecteur, une retraite, une éducation nationale performante, un système de santé prestigieux, un développement économique glorieux. Mais à cause notamment d’une politique de décolonisation chaotique, le régime politique n’a pas tenu, et le Général de Gaulle est revenu au pouvoir.
Le premier acte de la refonte institutionnelle de 1958 a consisté à en écarter la représentation nationale : les assemblées parlementaires se sont mises en congé. Le deuxième acte a été de confier le pouvoir constituant au pouvoir exécutif. Le troisième acte a été de forcer la main du Peuple en lui présentant un projet de Constitution en pleine guerre d’Algérie sans lui avoir permis d’en débattre.
Résultat : avec la Constitution de 1958, le Peuple n’intervient que pour élire un Président qui n’a aucun compte à lui rendre et une Assemblée qui n’a pas les moyens d’être un contre-pouvoir. Désormais, lorsqu’un référendum est organisé, s’il ne sert pas à confirmer la volonté du Président, il est purement et simplement ignoré : après le « NON » au Traité constitutionnel européen, le Président Sarkozy a passé outre en adoptant le Traité de Lisbonne.
→ Avec le Front de Gauche, refaisons du Peuple le véritable souverain !
3) Un Parlement méprisé
Rapidement accusé de tous les maux après la IVe République, le Parlement a d’abord été « rationalisé » ; c’est-à-dire en fait amputé de tout ce qui lui permet de remplir dignement sa mission : délibérer, voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. La majorité y est disciplinée et soumise à la volonté de l’exécutif : c’est la majorité présidentielle. Le Chef de l’État téléguide la politique du Gouvernement par tous moyens et le Gouvernement obtempère grâce à sa maîtrise totale de la procédure législative. L’opposition parlementaire est quotidiennement ridiculisée, n’exerce que d’inutiles prérogatives quand elle n’est pas tout bonnement muselée.
Résultat : Le Parlement est une chambre d’enregistrement de la volonté présidentielle.
→ Avec le Front de Gauche, rétablissons la primauté du pouvoir législatif !

…………

Pour la Sixième République !
Le Front de Gauche pour une Sixième République parlementaire, participative et sociale

1) De nouveaux droits pour les citoyens

• Citoyens dans l’entreprise

« Rois dans la Cité et serfs dans l’entreprise » ? Pas question ! Les travailleurs doivent exercer sur leurs lieux de travail les droits qui les émanciperont et feront des entreprises publiques comme privées les véritables sources de la richesse du pays.
→ Le Front de Gauche milite pour la réaffirmation de droits sociaux au plus haut niveau de la hiérarchie des normes : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale. La Constitution devra reconnaître la citoyenneté d’entreprise en imposant dans le statut des grandes entreprises une responsabilité sociale et en conférant aux salariés et à leurs représentants un pouvoir économique d’importance.

• Citoyens en France

Si les travailleurs sont citoyens parce qu’ils participent à la vie de leurs entreprises, les résidents de France doivent aussi le devenir parce qu’ils participent à la vie de démocratique de notre pays.
→ Le Front de Gauche mettra en place une citoyenneté de résidence faisant bénéficier les résidents extra-communautaires du droit de vote aux élections locales.
2) Un nouveau régime parlementaire pour une République sociale

• Remettre le Peuple aux commandes

Le Peuple renouera avec le pouvoir souverain qui lui revient s’il a l’occasion de l’exercer directement plus souvent. Il faut donc multiplier les occasions pour lui d’intervenir sur la scène politique en ne le reléguant pas à un rôle d’électeur occasionnel.
→ Le Front de Gauche créera un droit de pétition et d’initiative législative ouvert aux citoyen-nes, aux organisations syndicales et aux associations. Un droit de révocation des élus hostiles à l’intérêt du peuple sera inauguré en France, à l’image de ce qui se fait aux États-Unis et au Venezuela ! Le recours au référendum sera rendu plus systématique (et veillera à ne pas opposer le Peuple à ses représentants).

• Pour qu’une telle ambition devienne réalité, il faut re-politiser notre Peuple.

→ Le Front de Gauche prendra le parti de l’implication populaire par l’inscription de la démocratie participative dans la constitution et une éducation populaire instituée en ministère. Un statut du bénévole favorisera l’engagement politique et associatif des personnes. De la même manière, un statut de l’élu permettra les allers-retours entre le mandat politique et le monde du travail. Cela sera rendu d’autant plus indispensable que l’interdiction du cumul des mandats permettra une implication du plus grand nombre et une démocratisation du personnel politique.

• Respecter la représentation nationale

Le régime parlementaire est celui qui permet à la représentation nationale de jouer son rôle de législateur et de contre-pouvoir face à l’exécutif. Pour cela il faut remettre le Président, le Gouvernement et le Parlement à leurs places respectives.
→ Le Front de Gauche mettra fin aux pouvoirs exorbitants du Président de la République en réduisant ses attributions et en remettant en question les modalités de sa désignation. Corrélativement, le Gouvernement sera vraiment issu de la majorité parlementaire et devra rendre des comptes à une Assemblée nationale véritablement souveraine, délibérante et représentative, c’est-à-dire notamment élue à la représentation proportionnelle et respectant la parité. Le Sénat sera complètement réinventé pour servir la transmission des aspirations populaires et sociales. Il ne participera plus au vote de la loi, mais seulement à sa discussion.

• Respecter l’indépendance de la Justice

Si la Ve République a échoué sur un plan démocratique, c’est aussi parce qu’elle a piétiné l’institution judiciaire. Le Conseil supérieur de la Magistrature n’a pas pu jouer son rôle de garant de l’indépendance des juges parce qu’il a été supplanté par le chef du pouvoir exécutif, le Président de la République.
→ Le Front de Gauche le remplacera par un Conseil supérieur de la justice pour moitié élu par les magistrats et pour moitié nommé par le Parlement. Ce Conseil décidera de l’ensemble des nominations dans la magistrature. Les juridictions seront réinventées à l’aune des nouveaux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution.
3) La souveraineté populaire enfin !

• Desserrer l’étau international et européen

Le maillage des institutions internationales et européennes, à vocation économique et financière notamment, ont fini par faire écran entre les Peuples et leurs gouvernants. De sorte que les personnels politiques français ne rendent plus de compte à leur Peuple, mais à des mandataires internationaux (FMI, Banque mondiale, Commission européenne, BCE, etc.) eux-mêmes soumis à l’arbitraire des marchés, défendant une idéologie ultra-libérale. Le diktat permanent des agences de notation en est la preuve. Cette situation est intenable économiquement et politiquement. On le voit en Grèce et ailleurs.
→ Le Front de Gauche réhabilitera la souveraineté populaire par l’institution d’une nouvelle hiérarchie des normes européennes et internationales favorisant à la fois la prééminence des droits sociaux et politiques et de normes environnementales, ce notamment par la négociation d’un nouveau traité européen et de nouveaux statuts de la BCE, mais aussi par un changement du cours de la mondialisation passant par une profonde réforme de l’ONU.

• Priorité à l’intérêt général

Partout où l’intérêt général s’est effacé au profit de la concurrence des intérêts particuliers, la République a échoué. La décentralisation voulue par la droite et la privatisation de la recherche scientifique en sont l’illustration.
→ Le Front de Gauche abrogera la réforme trerritoriale de 2010 au nom du principe général de responsabilité selon lequel l’État est garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire. La nouvelle organisation du territoire fera place à la péréquation financière, la continuité territoriale en matière de droits, l’égalité de traitement des territoires, etc. Les principes de proximité et de coopération territoriales supplanteront celui de concurrence entre territoires afin d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général.
→ Le Front de Gauche inscrira dans la Constitution le droit des citoyens à intervenir dans le développement de la recherche scientifique. Pour le garantir, des forums citoyens des sciences et de la technologie avec pouvoirs d’enquête seront créés à la demande des populations concernées. Leurs investigations, évaluées par des scientifiques, donneront lieu à un rapport annuel remis à l’Assemblée nationale qui constituera la base du contrôle de l’action gouvernementale en la matière.

…………

Une méthode démocratique !
Une Assemblée Constituante pour faire la Révolution citoyenne
À contenus nouveaux, méthode nouvelle. Ce projet d’institutions nouvelles nécessite une implication populaire massive que seul un processus constituant ouvert permettra d’obtenir.
1) Rompre avec l’ancien régime
La meilleure garantie de cette implication commence par les gages donnés de ce que les actes correspondent aux paroles. Il faut d’abord rompre avec les dispositions les plus aliénantes, celles qui précisément empêchent la grande majorité des citoyens de prendre leur part dans les choix politiques cruciaux qui s’annoncent.
→ Le Front de Gauche réunira une majorité à l’Assemblée nationale qui abrogera l’ensemble des lois liberticides et anti-sociales accumulées ces dernières années, mettant ainsi une majorité longtemps écartée de la chose politique en mesure de s’y intéresser.
2) Convoquer l’Assemblée constituante
Dans les régimes qui respectent la représentation nationale, les grands projets constitutionnels sont le fruit d’une assemblée élue par le Peuple.
→ Le Front de Gauche demandera par référendum au Peuple d’approuver la loi portant convocation d’une Assemblée constituante répondant à la définition suivante : un ensemble de représentants élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle intégrale sans seuil et à parité hommes-femmes parfaite, ayant pour mandat d’élaborer et de proposer un nouveau texte constitutionnel. La volonté populaire exprimée favorablement vaudra validation du mandat conféré aux futurs élus. Les candidats à l’Assemblée constituante ne devront être titulaires d’aucun mandat, ni candidats à de futures élections.
3) Délibérer à l’échelle du pays
Le texte proposé devra être l’aboutissement d’un gigantesque débat public organisé parallèlement aux travaux de l’Assemblée constituante de manière que soient respectés autant la souveraineté du Peuple que le mandat des représentants à l’Assemblée constituante.
→ Le Front de Gauche sollicitera la participation des citoyens, des organisations sociales et politiques au travers de toutes formes de rencontres publiques (forums, états-généraux, assemblées populaires, …). Grâce au relais médiatique notamment, le peuple s’en appropriera les enjeux.
4) Laisser le Peuple décider
L’Assemblée constituante ainsi informée par le débat public, votera un projet de Constitution à propos duquel le Peuple sera consulté.
→ Le Front de Gauche organisera un référendum qui permettra l’approbation ou la nouvelle délibération du projet issu de l’Assemblée constituante.
NB: Une constitution nouvelle : La clé de la révolution citoyenne
Partout où la révolution citoyenne a été menée, les peuples ont commencé par revendiquer une constitution nouvelle. Cela a été vrai au Venzuela, en Bolivie et en Équateur. C’est vrai en Tunisie. Ça l’est aussi en Islande où l’ordre ancien qui avait fini par confisquer la souveraineté populaire a été renversé par plusieurs référendums et où une Assemblée constituante est actuellement à l’œuvre. L’objectif et la méthode sont cohérents. Pour reprendre la parole, les peuples s’en donnent institutionnellement les moyens comme au temps de la Révolution française de 1789.